JORFTEXT000038232944
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie Sookahet-Pantigny
attachée d'administration, cheffe de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000038232944
(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 2019
16/03/2019
De:
Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration, cheffe de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000038232944
(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 2019
16/03/2019
De:
Julie Bourriot
attachée d'administration, cheffe de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 2019
16/03/2019