JORFTEXT000038233530

De: Josiane COSTES
Objet:
comme vice-présidente de la délégation
Remplace:M. Jacques MÉZARD
Groupe:
Délégation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038233530(source JORF)
désignation
16 Mars 201916/03/2019
De: Françoise CARTRON
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
14 mars 2019
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038233530(source JORF)
désignation
16 Mars 201916/03/2019