JORFTEXT000038252632

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre Rémery conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.