JORFTEXT000038252632
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Rémery
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2019
21/03/2019