chef de service

le jury du concours externe sur titres et travaux

représentant désigné par le directeur général de la recherche et de l'innovation, vice-président

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

le jury du concours externe sur titres et travaux

membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

le jury du concours externe sur titres et travaux

professeure des universités

le jury du concours externe sur titres et travaux

représentante désignée par la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

le jury du concours externe sur titres et travaux

membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales

le jury du concours externe sur titres et travaux

personnalités qualifiées

directrice de recherche au CNRS

le jury du concours externe sur titres et travaux

personnalités qualifiées

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure-et-Loir (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe I)

directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes‑de‑Haute‑Provence (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie (groupe II)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Finistère (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (groupe II)

personnel de direction de classe normale

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Maritime (groupe III)

ou de la maîtrise/master 1 Staps, ou encore d'un diplôme ou d'un titre de niveau égal ou supérieur à ces diplômes et sanctionnant un cycle d'études post-secondaires en éducation physique et sportive d'au moins quatre années. Lorsque les candidats sont titulaires d'un titre de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années autre que la maîtrise/master 1 Staps, ceux-ci doivent délivrer une copie de ce titre ou diplôme ainsi qu'une attestation de l'autorité l'ayant délivré précisant le nombre d'années d'études post-secondaires qu'il sanctionne (quatre ans)

une attestation d'inscription sans réserve en quatrième année d'études post-secondaires

conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

modifiant l'arrêté du

Ces documents seront

de besoin, établis en langue française et authentifiés. Les enseignants possédant une licence donnant accès à deux disciplines de recrutement, y compris la discipline Documentation, doivent choisir l'une ou l'autre de ces disciplines. Leur attention est attirée sur le fait que leur candidature, soumise à l'avis du corps d'inspection de la discipline, pourra être appréciée en prenant en compte la discipline dans laquelle ils exercent ou ont exercé. La période probatoire doit être effectuée dans la discipline

au titre de laquelle le candidat a été retenu

est rappelé que les maîtres qui exercent des fonctions de documentaliste peuvent, dans les mêmes conditions, faire acte de candidature dans l'autre discipline à laquelle leur licence leur donne accès. Ils doivent être cependant bien conscients du fait que ce changement de discipline serait alors définitif. Peuvent également faire acte de candidature les enseignants justifiant de deux licences et exerçant dans les deux disciplines correspondantes, en indiquant leur choix prioritaire au cas où ils seraient inscrits en rang utile sur les deux listes correspondantes

I.3.2 - Accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédérationfi'cmçaise démocratique du trnvail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D TitulaiTes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D TitulaiTes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédérationfi'cmçaise démocratique du trnvail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D TitulaiTes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D TitulaiTes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers

(PERMTNJAT)

g reffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence

(GRATIA)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence

à la date de passation des comptes

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de

rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (sous réserve de son adoption par lʼAssemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de

sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement de l'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (sous réserve de son dépôt)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 340 (2018-2019)

autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet, directeur de cabinet du préfet de police

préfet

directeur de cabinet du préfet de police

préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet de police

préfet

préfet de police

membre du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences dans les domaines monétaire, financier et économique

ingénieur général des mines

secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

ingénieur général des mines

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

aux fonctions

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

administrateur civil hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu

conseiller à la Cour de cassation

membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille

président du tribunal administratif de Besançon

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

présidente du tribunal administratif de Rouen

auditrice de justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 13 mars 2019 », lire : « 14 mars 2019 »

vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Kone

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 19 mars 2019 », lire : « 20 mars 2019 »

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 24 avril 2019 », lire : « 25 avril 2019 »

vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 16 juin 2019 », lire : « 17 juin 2019 »

vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 »

procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 14 juin 2019 », lire: « 15 juin 2019 »

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 21 mai 2019 », lire : « 22 mai 2019 »

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 29 mars 2019 », lire : « 30 mars 2019 »

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 14 avril 2019 », lire : « 15 avril 2019 »

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 5 avril 2019 », lire : « 6 avril 2019 »

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 29 mai 2019 », lire: « 30 mai 2019 »

conseiller à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 »

conseiller à la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 19 juin 2019 », lire : « 20 juin 2019 »

substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 14 mars 2019 », lire : « 15 mars 2019 »

première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 10 mai 2019, lire : « 11 mai 2019 »

premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 6 avril 2019 », lire : « 7 avril 2019 »

premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 6 juin 2019 », lire : « 7 juin 2019 »

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 24 mai 2019 », lire : « 25 mai 2019 »

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 28 avril 2019 », lire : « 29 avril 2019 »

première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

administrateur général

directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens automobiles, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du transport automobile

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »

dans la limite de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service

attaché, responsable du pôle de gestion des ressources humaines

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agent contractuel

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agent contractuel

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

adjoint administratif principal de première classe

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe normale

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agent contractuel, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer des engagements juridiques, et de saisir les actes de gestion des immobilisations) ou de gestion de recettes, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administrative de classe normale, à

secrétaire administrative de classe normale, à

adjointe administrative de première classe, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »

dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait

adjointe administrative principale de deuxième classe

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »

dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées

adjointe administrative de première classe

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »

dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées

adjointe administrative principale de deuxième classe, assistante de gestion

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

adjointe administrative principale de première classe

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agente contractuelle

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administrative de classe normale

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administrative de classe normale

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agente contractuelle

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agente contractuelle, ainsi qu'à

adjoint au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, Sergueï Kolomiitsev, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non-fiscales, Eric Trouillet, chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, attachés d'administration de l'Etat, ainsi qu'à

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

adjoint au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non-fiscales

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agente contractuelle, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2 émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des immobilisations et des recettes non-fiscales, à

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau du transport automobile, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contrôle interne, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au responsable ministériel des achats, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administratif, adjoint au chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle graphisme-fabrication-image, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de section missions

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

jusqu'à la date du

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du service de l'intendance de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

secrétaire administratif, adjoint au chef de la section de la gestion administrative et de la paie

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

jusqu'à la date du

conservateur général des bibliothèques, chef de la mission « Politique documentaire », directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats et chef de la mission ministérielle des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section missions, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

contractuelle, gestionnaire chargée du contrôle interne et des prestations financières, directement placée sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de section de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, coordinatrice des achats documentaires, responsable de programme carte achat, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef du pôle graphisme-fabrication-image, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef de la section du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

jusqu'à la date du

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et cheffe de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

jusqu'à la date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section subventions, frais de représentation et autres dépenses, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, placée sous l'autorité du chef de la mission « Politique documentaire »

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

aux établissements publics d'enseignement supérieur, aux établissements dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d'industrie territoriales ou régionales (mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 753-1 du Code de l'éducation) et des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale (mentionnés à l'article L.1431-1 du Code général des collectivités territoriales), aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (ci-après nommés établissements affectataires de la CVEC)

professeur des universités

directrice de l'École supérieure d'ingénieurs de Rennes

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Animatrice du pôle financier de l'IMBE

au nom de la directrice d'unité par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DR, à

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

PR, à

AI, et à

directrice par intérim de l'unité UMR7263

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

directeur de recherche

secrétaire administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR6015

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directrice de recherche de deuxième classe au CNRS

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Maître de Conférences

chargée de mission auprès de la présidente pour l‘Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions