JORFTEXT000038261424

De: Philippe Martin
dont les mandats sont arrivés à échéance
en application des dispositions du III del'article 187 de la loi n° 2015-990 du
6 août 2015
pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne Perrot
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pâquita Morellet-Steiner
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Inès Mercereau
à
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Danièle Lajoumard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019