JORFTEXT000038262392


De: Pierre CHAUBON
conseiller d'Etat
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Sophie OZIL
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Maryse CARRÈRE
sénatrice des Hautes-Pyrénées
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Anne-Marie ESCOFFIER
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Alain HOUPERT
sénateur de la Côte-d'Or
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Patrick GELARD
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
24 Mars 201924/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.