JORFTEXT000038262392
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre CHAUBON
conseiller d'Etat
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:
Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
24 Mars 2019
24/03/2019
De:
Sophie OZIL
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:
Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Mars 2019
24/03/2019
De:
Maryse CARRÈRE
sénatrice des Hautes-Pyrénées
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:
Mme Anne-Marie ESCOFFIER
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
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nomination
24 Mars 2019
24/03/2019
De:
Alain HOUPERT
sénateur de la Côte-d'Or
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:
M. Patrick GELARD
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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nomination
24 Mars 2019
24/03/2019