rapporteur sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

(sous réserve de son dépôt par le Gouvernement sur le Bureau du Sénat)

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

dont la commission des Affaires sociales est saisie au fond

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable