JORFTEXT000038432152
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Richard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 1880 (A.N., XVe leg.) relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000038432152
(source JORF)
nomination
02 Mai 2019
02/05/2019