JORFTEXT000038456983
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second membre suppléant de la juridiction administrative
Remplace:
M. Eric FRANÇOIS
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2019-05-14
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000038456983
(source JORF)
nomination
10 Mai 2019
10/05/2019
De:
Eric FRANÇOIS
premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre titulaire de la juridiction administrative
Remplace:
M. Patrick CADENAT
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2019-05-14
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000038456983
(source JORF)
nomination
10 Mai 2019
10/05/2019