JORFTEXT000038456983


De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second membre suppléant de la juridiction administrative
Remplace:M. Eric FRANÇOIS
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-05-14"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000038456983(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Eric FRANÇOIS
premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre titulaire de la juridiction administrative
Remplace:M. Patrick CADENAT
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-05-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038456983(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.