JORFTEXT000038457488

De: Pierre Person
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038457488(source JORF)
désignation
10 Mai 201910/05/2019
De: Richard Lioger
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038457488(source JORF)
désignation
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Person
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038457488(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201910/05/2019
De: Richard Lioger
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038457488(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201910/05/2019
De: David Habib
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038457488(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201910/05/2019