JORFTEXT000038486996
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Basty
agent contractuel, rédacteur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Célia Rouby
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Elsa Risso
agent contractuel, rédactrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Claire Maffey
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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délégation de signature
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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délégation de signature
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Alexandra Charbonnier
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2019
19/05/2019