JORFTEXT000038492501
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Aurélie Bretonneau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2019-05-06
"
JORFTEXT000038492501
(source JORF)
nomination
22 Mai 2019
22/05/2019