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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent TURBEAUX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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Cour de cassation
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Joël BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Fabienne RENAULT-MALIGNAC
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Caroline POTTIN-FEVRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Marie-Hélène POINSEAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Valérie MICHEL-AMSELLEM
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Sabine MARIETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Catherine LE LAY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Pascale LABROUSSE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Françoise ISSENJOU
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Odette-Luce BOUVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
02 Juin 2019
02/06/2019