02 Juin 2019

JORFTEXT000038535326 (source JORF)

De:	Jean-François PINTON
Objet:	président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

date_debut="2019-06-05"
duree="cinq ans"
ecole
president

renouvellement

JORFTEXT000038535323 (source JORF)

De:	MATHAUX (Michael)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2019-07-17"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000038535321 (source JORF)

De:	LAROPPE (Patrice)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2019-08-28"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000038535318 (source JORF)

De:	Cyrille VINCENT ingénieur en chef des mines, en disponibilité
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines radié des cadres

date_debut="2019-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

president
conseil_administration

De:	Catherine de SALINS
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000038535315 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000038535312 (source JORF)

De:	Muriel EGLIN magistrate du premier grade
Objet:	sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="2019-06-06"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000038535310 (source JORF)

De:	BOURRACHOT (François) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2019-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

nomination

JORFTEXT000038535310 (source JORF)

De:	EVEN (Bernard) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

nomination

JORFTEXT000038535310 (source JORF)

De:	HEU (Christian) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

nomination

De:	Vincent TURBEAUX président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marc ROUCHAYROLE avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	François RIFFAUD président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Dominique PONSOT président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Joël BOYER président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Fabienne RENAULT-MALIGNAC conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Caroline POTTIN-FEVRE présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Hélène POINSEAUX présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Valérie MICHEL-AMSELLEM présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Sabine MARIETTE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Catherine LE LAY présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pascale LABROUSSE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Françoise ISSENJOU présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Odette-Luce BOUVIER présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Mathieu UGER attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Gilles MAURICE-AUDEBRAND ingénieur de recherche de première classe, adjoint à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Lionel LEYCURAS administrateur civil hors classe, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Thomas LEWIN administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Anthony LEGENDRE attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Lionel LEFEBVRE ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Romain IZOIRD attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Olivier HERVY attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Vincent GITTON attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chefdu bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Jérôme DENIS administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des rémunérations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Philippe CARBONI administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Michel BLANC administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Stéphanie SOURDILLE D'HONDT attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Marjorie SOUFFLET CARPENTIER administratrice civile, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Rima PETIT attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Véronique PESSON attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Juliette MARTIN contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Vanessa LOMBARDI attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Nathalie LAWSON administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Séverine IMOBERDORF administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites et des cotisations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions des retraites et des cotisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Claudine IDOT attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section du département des retraites et des cotisations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Catherine GAGELIN administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Bernadette FORESTIER attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Fabienne DUTERTRE attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites et des cotisations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Isabelle DREVET attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Cécile DESGREE attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites et des cotisations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Liliane COLAS administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, chefchef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Michèle CHANLIAU attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites et des cotisations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Hélène BONNEAU attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Anne-Claire BAXA attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites et des cotisations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations

délégation de signature