JORFTEXT000038549983


De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.