JORFTEXT000038617317
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000038617317
(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 2019
14/06/2019