autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sarah BOUKABOURA
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Avril 202411/04/2024
De: Sarah BOUKABOURA
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH) et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
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délégation de signature
11 Avril 202411/04/2024
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète, déléguée générale au service national universel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
dans la limite des attributions de la délégation générale au service universel, tous actes prescrivant l'exécution des recettes et dépenses, comprenant la liquidation et l'émission des ordres de recouvrer des recettes, l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses, imputées sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative »
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délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Roman MARLIERE
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur CHORUS et CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
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délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Roman MARLIERE
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application Osiris interfacée à Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les demandes de création d'engagements juridiques
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des finances
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délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gladia VOUVOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux frais de déplacement, avec statut de valideur gestionnaire
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des finances
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délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gladia VOUVOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur CHORUS et CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
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délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gladia VOUVOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application Osiris interfacée à Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les demandes de création d'engagements juridiques
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des finances
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délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Sophie MAUCORPS
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Groupe:
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délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Fabien THOREAUX
attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
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délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Khémareth PRAK
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
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délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Marie-Madeleine GUERRINI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
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délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Yann BRUYERE
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'innovation, de la formation et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources
Groupe:
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délégation de signature
19 Décembre 202319/12/2023
De: Frédéric POMIES
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
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délégation de signature
17 Décembre 202317/12/2023
De: Marie-Carmen DOMINGUES
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
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délégation de signature
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sabine LESTRADE
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, cheffe du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
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délégation de signature
04 Novembre 202304/11/2023
De: Dana ZEITOUN
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
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délégation de signature
04 Novembre 202304/11/2023
De: Barbara LE GUENNEC
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
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délégation de signature
04 Novembre 202304/11/2023
De: Fabienne COUTEROT
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
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délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Daniel DIDISSE
attaché principal d'administration, responsable du pôle de déplacements temporaires au sein du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais s'y rapportant relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de gestionnaire valideur
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délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Laurence ALBENE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais s'y rapportant relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de gestionnaire contrôleur
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délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais s'y rapportant relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de gestionnaire valideur
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délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais s'y rapportant relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de gestionnaire valideur
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délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
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délégation de signature
21 Octobre 202321/10/2023
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
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délégation de signature
21 Octobre 202321/10/2023
De: Bérénice DELY
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale
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délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Myriam AZOULAY-TROJMAN
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
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délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laure ARNAL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
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délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cécile DESCHAMPS
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
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délégation de signature
28 Septembre 202328/09/2023
De: Damien DARFEUILLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
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délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Sébastien CALLUT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection
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délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Audrey GHAZI-FAKHR
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement
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délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Emilie CAPREDON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
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délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Sara TAZAOUI
agent contractuel, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relatifs aux appels à manifestation d'intérêt (AMI) et relevant du périmètre des crédits de fonds de concours (hors titre 2 et titre 2) des programmes budgétaires gérés par la sous-direction des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
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délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Ludovic MARTIN
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Benoît YVENOU
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Juliette UZABIAGA
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
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délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Pauline OZENNE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
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délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Dana ZEITOUN
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
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délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Clémence PAILLET-AUGEY
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
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délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Paul MINVIELLE
agent contractuel, chargé d'études budgétaires au bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
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délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Bruno BERTHOU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les attestations de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
19 Juillet 202319/07/2023
De: Audrey GHAZI-FAKHR
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement
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délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Juliette UZABIAGA
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires. »
Groupe:
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03 Juin 202303/06/2023
De: Sophie BALADI
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Daniel DIDISSE
attaché principal d'administration, responsable du pôle de déplacements temporaires au sein du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Gilles ADDE
ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
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délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Gilles ADDE
ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
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délégation de signature
13 Avril 202313/04/2023
De: Marie-Laure CHIVOT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
22 Mars 202322/03/2023
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Mars 202302/03/2023
De: Guillaume DREUX
attaché principal d'administration, chef de section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Anne HOUIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action patrimoniale, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
14 Février 202314/02/2023
De: Laurent BEAUDOUX
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
12 Février 202312/02/2023
De: Carole BRIEZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Maxime LITZLER
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale au sein du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec le statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Dominique VIALLE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Dominique POTAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Samy MALOUFI
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Emmanuel GORIAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Guillaume COURBARIEN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Vincent CIMA
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Hakim CHELLAT
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Yves BLANCHOT
attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Nelly VEDRINE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Marie-Claude MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Carole LAUGIER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Isabelle FRANCOIS
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Fatima DOUHI
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Florence BOISLIVEAU
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Cyril MERTENS
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Richard CLEMENT
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sonja TANASIJEVIC
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Chantal ROUBY
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Nadia OCTAVIE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sébastien RIFFAULT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jean-Philippe NOEL
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Geneviève VILUS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Murielle RAYNAUD
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 2e classe, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Stéphanie DUPUY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique LAIGO
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Justin DANDILA
ingénieur d'études classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marc BAPTISTIDE
ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sylvie ZERBIB
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Nadine SILDILLIA
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mathilde SEMA
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Lorraine SAILLY
attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Solène ROPERS
technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Cynthia JOLLY
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sylvie GATELLIER
attachée d'administration, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Catherine EVRARD
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mélanie DOUBLET
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Florence DAVIOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Karina DA COSTA
assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Line BISSON
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Prescilla BENJAMIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mai-Liên BARBIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Axelle AMOUSSOU GUENOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Christophe VERRIER
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sébastien CLAUSENER
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Franck CHARRON
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Murielle TESSIER SOYER
ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mélanie QUILLARD
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marie-Madeleine GUERRINI
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Gina FONTAINE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Florence FANTHOU
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Nathalie CHALUMEAU
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Carole BRIEZ
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique JEGO
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission stratégie immobilière et grands projets, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie immobilière et grands projets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Anne-Laure FORET
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mélanie DOUBLET
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Frédéric VICHON
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission des achats au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Valérie ORTELLS
ingénieure d'études, cheffe du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Myriam AZOULAY-TROJMAN
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Laure ARNAL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Claudine CHAFFIOTTE-GUINET
assistante ingénieure, cheffe de section au bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Cyprien HENRY
conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sarah BOUKABOURA
agente contractuelle, responsable budgétaire et financière du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sarah BOUKABOURA
agente contractuelle, responsable budgétaire et financière du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Jacques DE SURREL
administrateur de l'Etat, chef du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
07 Janvier 202307/01/2023
De: Lore NAZAROWSKI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
07 Janvier 202307/01/2023
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: William VERRIER-KUZNIAK
attaché d'administration, chef du bureau de l'animation territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Olivier COSNEFROY
ingénieur de recherche 1re classe, chef de la mission expérimentation et évaluation des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Mélanie ROZES
AENESR, cheffe du bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Christelle BIGNON
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la synthèse et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Anusha ESAN
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Sylvia PORTUT
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Anusha ESAN
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Séverine SAINTE
technicienne de formation de classe supérieure, chargée de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Sylvia PORTUT
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Anusha ESAN
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Aurélien VENDITTI
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire chargé du hors titre 2
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
08 Décembre 202208/12/2022
De: Sarah BOUKABOURA
agente contractuelle, responsable budgétaire et financier du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Novembre 202223/11/2022
De: Vincent PHILIPPE
personnel de direction hors classe, chef du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Dominique JEGO
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission stratégie immobilière et grands projets, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie immobilière et grands projets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Richard CLEMENT
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Sonja TANASIJEVIC
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Chantal ROUBY
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Nadia OCTAVIE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie-Laure SAGE
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Guillaume COURBARIEN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Samy-Luc MALOUFI
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Isabelle FRANCOIS
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Julien LEPREVOST
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégué aux services numériques de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Claudine CHAFFIOTTE GUINET
assistante ingénieure, cheffe de section au bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Marc BAPTISTIDE
ingénieur d'études de classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Fabrice TROUVE
attaché principal d'administration, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Août 202205/08/2022
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Août 202205/08/2022
De: Cristina MUNTEANU
agent contractuel, adjointe au chef du bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Août 202205/08/2022
De: Cécile CLEMENT-OMER-DECUGIS
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Août 202205/08/2022
De: Lorraine SAILLY
attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Christophe VERRIER
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Line BISSON
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, adjointe au chef de mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pierre-Laurent JOUILLEROT
attaché principal d'administration, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique RUDELLE
ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef du bureau des services techniques, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Sonja TANASIJEVIC
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Chantal ROUBY
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Slavica KERKEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études de classe normale, chef de mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2020-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Jacques DUBOURG
admnistrateur civil, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
28 Avril 202028/04/2020
De: Marie GAULTIER
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
28 Avril 202028/04/2020
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
22 Novembre 201922/11/2019
De: Lionel LEFEBVRE
ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
22 Novembre 201922/11/2019
De: Romain IZOIRD
attaché principal d'aministration de l'Etat, chef du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
22 Novembre 201922/11/2019
De: Claire GALY TANTOUNAT
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
22 Novembre 201922/11/2019
De: Hervé LESNARD
professeur agrégé de classe normale, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 201903/11/2019
De: Olivia LEMARCHAND
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la programmation et des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Novembre 201903/11/2019
De: Stéphane VILLAR
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Cyprien HENRY
conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
31 Août 201931/08/2019
De: Cédric TOËR
technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Marie-Madeleine GUERRINI
ingénieure de recherche hors-classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Christine GEHIN
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Sonja TANASIJEVIC
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Mireille ROUGET-HILMARCHER
ingénieure d'études classe normale, adjointe au chef du bureau des services techniques, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Chantal ROUBY
ingénieure d'études de classe normale, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Slavica KERKEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Gilles MAURICE-AUDEBRAND
ingénieur de recherche de première classe, adjoint à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil hors classe, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Thomas LEWIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Anthony LEGENDRE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Lionel LEFEBVRE
ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Romain IZOIRD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Olivier HERVY
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Vincent GITTON
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chefdu bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Jérôme DENIS
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Philippe CARBONI
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Michel BLANC
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Marjorie SOUFFLET CARPENTIER
administratrice civile, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Juliette MARTIN
contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Nathalie LAWSON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Séverine IMOBERDORF
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Claudine IDOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Catherine GAGELIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Bernadette FORESTIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Fabienne DUTERTRE
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Isabelle DREVET
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Cécile DESGREE
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Liliane COLAS
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, chefchef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Hélène BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Anne-Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Patricia BARTHOLY
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Hakim CHELLAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sylvie ZERBIB
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Catherine CHABANNE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Mai 201903/05/2019
De: Elton SOLODKI-FRANSOUSKY
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Damien DARFEUILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Hélène DEPLAGNE
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des données et de l'information publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des données et de l'information publique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Lionel LEFEBVRE
ingénieur de recherche, adjoint au chef de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Séverine IMOBERDORF
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Claudine IDOT
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe de section des cotisation au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Cécile DESGREE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Anne Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au quatrième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Philippe AJUELOS
agent contractuel, adjoint au chef du service du développement du numérique éducatif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Frédéric VICHON
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Janvier 201911/01/2019
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Philippe CORTOT
secrétaire administratif de classe normal, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
12 Décembre 201812/12/2018
De: Adolphe BENJAMEN
agent contractuel, architecte de transformation au service des technologies et systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
12 Décembre 201812/12/2018
De: Anne ROHFRITSCH
ingénieur d'études de classe normale, chargée de l'intérim des fonctions de chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Mathieu UGER
attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
»
date_debut="2018-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Vincent GITTON
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
»
date_debut="2018-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Isabelle DREVET
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Claire GAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.