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(pub gratuite)

De: Laurent Borg
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2019-06-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
19 Juin 201919/06/2019
De: Jacques Defendini
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-07-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
19 Juin 201919/06/2019
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
19 Juin 201919/06/2019
De: Jean Burnichon
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
19 Juin 201919/06/2019
De: Marie-Agnès Proust
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
19 Juin 201919/06/2019
De: Sibyl Mary
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau de l'analyse technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
19 Juin 201919/06/2019
De: Véronique Ezan
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
19 Juin 201919/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.