JORFTEXT000038683224

De: Denis ROCHARD
maître de conférences, Université de Poitiers
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Stéphane PIEDELIEVRE
professeur, Université Paris-Est Créteil
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Nicolas DAMAS
maître de conférences, Université de Lorraine
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Christophe ALBIGES
professeur, Université de Montpellier 1, président
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Fanny VASSEUR-LAMBRY
maître de conférences, Université d'Artois
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Blandine MALLET-BRICOUT
professeur, Université de Lyon 3
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Stéphane SPANNEUT
notaire assistant à Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Didier KRAJESKI
professeur, Université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
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composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Philippe PIERRE
professeur, Université de Rennes 1
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE
professeur, Université de Bordeaux
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Pierre CALLE
professeur, Université Paris-Sud
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Hubert BOSSE-PLATIERE
professeur, Université de Bourgogne, président
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Françoise THEROND
notaire assistante à Montpellier
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Maître Yves LOTROUS, notaire à Saint-Gratien
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Laure CHUILON
notaire assistante à Versailles
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Cécile CHAUVEAU-TUDORET
notaire assistante à Rennes
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Pauline RUCKSTHUL
notaire assistante à Lille
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Maître Elisabeth NARDONE-SEYWERT, notaire à Condom
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Catherine PIERRE-AUBIC
notaire assistante à Blanquefort
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Maître Elisabeth NARDONE-SEYWERT, notaire à Condom
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistante à Paris
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Maître Elisabeth NARDONE-SEYWERT, notaire à Condom
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Geneviève PIGNARRE
professeur émérite, Université de Savoie
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Marie LAMOUREUX
professeur, Université d'Aix-Marseille
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019