responsable d'unité locale de police, chef de la section budget

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration irrégulière et des services territoriaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

attaché, chef du département administration finances à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

attaché d'administration de l'Etat, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, directeur inter-départemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice inter-départementale de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administratif classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

capitaine, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de Metz

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

est exercée par les chefs de service suivants

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur inter-départemen -tal de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant, directeur inter-départemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant, chef d'état-major de la direction inter-départementale de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

major, directeur inter-départemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

chef d'escadron, coordinateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

chef du département administratif et financier de la DIDPAF de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

capitaine, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire divisionnaire, coordinateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire, directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

attaché principal, chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attaché, chef du bureau du budget et des moyens à la DPAF de Roissy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attaché, adjoint au chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire divisionnaire, directeur de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

adjoint technique, cellule logistique au CRA de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

secrétaire administrative classe supérieure, responsable du pôle budget à la DZPAF SUD

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

brigadier chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandant, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

capitaine, adjoint au chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

chef d'escadron, coordonnateur par intérim du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint administratif principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint technique principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint technique principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

gardien de la paix, responsable armes et munitions de la DIDPAF de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la DIDPAF de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandant, chef des services de la PAF 95

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant, chef des services de la PAF 91

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

attaché, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleuse générale, sous-directrice de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

capitaine, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

attachée, adjointe à la cheffe DAF de la DZPAF Sud

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directrice inter-départementale de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administratif, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandante, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administrative classe supérieure, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

major, adjointe au chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commissaire, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commandante fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières Mesnil-Amelot

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attachée principale, cheffe du département administration et finances de la DIDPAF Mesnil-Amelot

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

commissaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe DAF à la DIDPAF Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandante, directrice inter-départementale adjointe de la police aux frontières d'Ajaccio, cheffe du SPAFT de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la DDPAF des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget du CRA de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative, affectée à la PAF de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

brigadier, affectée à l'état-major logistique de la DIDPAF de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée au CRA de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Beauvais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative de classe normale, affectée à la DIDPAF de Beauvais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandante, cheffe des services de la PAF 78

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandante, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Metz

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire du centre de coordination policière et douanière de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable