JORFTEXT000038757964


De: Charles LIASER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Luc RAGEUL
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lucile GROSJEAN
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition d'Action contre la faim
Remplace:Mme Pauline CHETCUTI
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.