JORFTEXT000038783564

De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038783564(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038783564(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019