JORFTEXT000038793094

délégation de signature

De:	Nicolas Macédo de Amorim adjoint administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

date_debut="2019-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Cécile Balsan secrétaire administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

date_debut="2019-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Renaud Ventre Commissaire en chef de 2e classe adjoint au sous-directeur des contrats dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Frédéric Loyer Ingénieur en chef de l'armement adjoint au sous-directeur des systèmes d'information dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Hamou Bouziane Adjudant au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Olivier Vialade Colonel adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Dominique Marchand Colonel adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Guy Squiban secrétaire administratif au sein du bureau du budget
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Richard Samy ouvrier de l'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Jean-François Refloc'h Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Sébastien Piedplat Adjudant-chef au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Jean-Michel Parent ouvrier de l'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Bruno Onisoamiaranarivo adjoint administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Eddy Miguet secrétaire administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Gaspard M'Bima secrétaire administratif au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Franck Le Huludut secrétaire administratif au sein du bureau du budget
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Mehdi Keromen Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du budget
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Minh-ton Hoang Brigadier-chef au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Vincent Heyer Chef de bataillon adjoint au chef de bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Jean-Luc Guyon adjoint administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Jean-Bernard Ethève secrétaire administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Thierry Bolteau Lieutenant-colonel chef du bureau du budget
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Olivier Benoît adjoint administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Nicolas Aurientis secrétaire administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Franck Valnet Colonel chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jacques Mienville Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Benoît Léger Colonel chef du bureau de l'équipement dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Christian Jouslin de Noray Général de brigade adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Marc Jaylet Colonel chef de la division des parcs dans la limite des attributions de la division
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Marc Daubin Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement chargé des fonctions de sous-directeur des contrats dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

délégation de signature

De:	Philippe Ballestra ingénieur d'études et de fabrications au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

délégation de signature

De:	Chakrya Yem adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Magali Wetzels adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Nathalie Varenne-Paquet adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Monique Trébuil adjointe administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Bérangère Thiry ouvrière de l'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Fatoumata Sylla adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Antonella Rosmino adjointe administrative au sein du bureau du budget
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Patricia Ribeiro Capitaine au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Joëlle Poncet secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Patricia Lerouzic ouvrière de l'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Noëlle Laguerre Adjudante au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Stana Kaba secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Christine Jeanneau ouvrière de l'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Carole Guilbert secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Stéphanie Gouret secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Mélodie Duperier Capitaine chargée de mission
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Christine Ducousso Sergente-cheffe au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Sophie Declee Maréchale des logis-chef au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Caroline Charron Capitaine au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Gwendoline Cerezo Adjudante au sein du bureau des dépenses de fonctionnement, à compte du 1er août 2019
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Claudine Ceide adjointe administrative au sein du bureau du budget
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Sabrina Berrehail Sergente au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Elodie Beaujoin adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature

De:	Raïssa Amambi adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature