JORFTEXT000038813420
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 645 (2018 2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000038813420
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2019
25/07/2019
De:
Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2018 2019) visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000038813420
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2019
25/07/2019