JORFTEXT000038821529


De: Eric Turquet de Beauregard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Tougane Niangane
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent Mounier
attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier Yassine-Diab
Capitaine
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Michel Vautrot
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jérôme Tremintin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Martin Poirier
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Boris Patrat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Frédéric Marquié
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Norbert Jeulin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Tomislave Hrcek
Commandant
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Hervé Halluin
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Thomas Gauthier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Grégoire Fourré
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier Chouvenc
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurence Persiali
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Catherine Germain
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pascale Calmé
attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Cédric Loux
Commissaire principal
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2019-09-01"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Christian Pitiot
Commissaire général de 2e classe
adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Béatrice Moisson
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2019-08-06"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent Charles
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2019-08-01"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2019-08-01"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Renaud Dutt
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2019-07-27"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Ayten Top
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2019-07-27"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Ingrid Vigier
Commissaire principale
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-09-02"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 2e classe
adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Dominique Boisgrollier
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-08-07"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nicolas Palmier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-08-02"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Alexandre Negru
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-08-02"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Fabrice Sacher
Commissaire de 1re classe
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-07-28"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Gaël Dettwiler
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-07-28"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Yves Bléjean
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sébastien Plat-Monin
Commissaire en chef de 2e classe
au sein de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pascal Coat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur-adjoint de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Anne Mirlier
Commissaire générale de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.