JORFTEXT000038890082
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Giorgis (Alain)
Objet:
comme membre de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de corps d'armée (2S)
membre titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2019-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
renouvellement
07 Août 2019
07/08/2019
De:
Goyeau (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division (2S)
membre suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2019-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
07 Août 2019
07/08/2019
De:
Bauquis (Jean-Robert)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires, au
1er septembre 2019
du général de division (2S)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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cessation de fonction
07 Août 2019
07/08/2019