JORFTEXT000038926063
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien GROSSET
notaire assistant à Lyon
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Pauline RUCKSTHUL
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Août 2019
15/08/2019
De:
Alexandre GARY
notaire assistant à Toulouse
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Gaëlle MAZERON
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Août 2019
15/08/2019
De:
Elodie HELLEGOUARCH
notaire assistante à Rennes
Objet:
membre titulaire
Remplace:
Mme Cécile CHAUVEAU-TUDORET
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
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nomination
15 Août 2019
15/08/2019
