membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléants

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

2e vice-président du Comité national du FIPHFP

1er vice-président du Comité national du FIPHFP

présidente du Comité national du FIPHFP

–– ouvre la séance , –– présente le déroulement de la séance et précise les conditions d'élection du président et des vice-présidents du Comité national, conformément aux dispositions du décret no 2006-501 du

modifié relatif au FIPHFP , –– fait appel aux membres du comité national pour désigner deux assesseurs pour l'assister dans les opérations relatives à l'élection du président et des vice-président(e)s , ––

assesseurs

––

assesseurs

assesseurs

directeur du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, à la DDGOS, pour signer

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

Jean-Charles-COTTEZ

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2019-06-04 du

portant composition de la commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2019-06-03 du

portant composition de la commission du partena riat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2019-06-02 du

portant composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

M

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2019-06-01 du

portant composition de la commission des interven tions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

responsable du pôle gestion administrative du personnel, pour signer dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel

l'exécution de la présente décision, qui

OPHIRA 1

AB CONSULTING H2010-10-585 421 081 886 17/04/2019 Suspension active

06560 VALBONNE

France

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

OPHIRA 1

AB CONSULTING H2010-10-585 421 081 886 17/04/2019 Suspension active

06560 VALBONNE

France

l'exécution de la présente décision, qui

OPHIRA 1

AB CONSULTING H2010-10-585 421 081 886 17/04/2019 Suspension active

06560 VALBONNE

France

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

Annexe

Suspensions

SUSPENSIONS et levées DE, ET LEVÉES de suspension

SUSPENSIONd'habilitation

D'HABILITATION

DATE DATE

N°

ORGANISMES ADRESSE POSTALE N° SIREN de la décision de la levée d'habilitation de suspension de suspension

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

Annexe

Suspension levée AB CONSEIL H2014-05-1460 62420 BILLY MONTIGNY 799 805 130 17/04/2019 le 29/05/20

France

l'exécution de la présente décision, qui

OPHIRA 1 Suspension AB CONSULTING H2010-10-585 421 081 886 17/04/2019

06560 VALBONNE active

France

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

OPHIRA 1 Suspension AB CONSULTING H2010-10-585 421 081 886 17/04/2019

06560 VALBONNE active

France

l'exécution de la présente décision, qui

OPHIRA 1 Suspension AB CONSULTING H2010-10-585 421 081 886 17/04/2019

06560 VALBONNE active

France

l'exécution de la présente décision, qui

Annexe

A NdeNsuspension

Suspensions et levées EXE d'habilitation

SUSPENSION ET LEVÉES DE SUSPENSION D'HABILITATION

DATE DATE

N°

ORGANISMES ADRESSE POSTALE N° SIREN de la décision de la levée d'habilitation de suspension de suspension

l'exécution de la présente décision, qui

Annexe

A NdeNsuspension

Suspension levée AB CONSEIL H2014-05-1460 62420 BILLY MONTIGNY 799 805 130 17/04/2019 le 29/05/20

France

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

directrice de l'Établissement de transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane

au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention de coopération avec le ministère de la santé équatorien

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de la direction médicale, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la direction médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés à l'article 1er

personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directeur médical

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au a du présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur médical

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la collecte et de la production des PSL

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

directrice adjointe de la direction médicale

directrice juridique et conformité

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e du présent article

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au c du présent article

directeur collecte et production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés aux a, b et c du présent article

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros (HT)

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité

directeur adjoint de la direction médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

mentionnées au f du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d du présent article

directrice juridique et conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au b du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur adjoint mission affaires internationales de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention de coopération internationale avec le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) du Gabon

directeur médical par intérim

personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang

personne responsable intérimaire

directrice médicale

représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

membre suppléant de la commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

susvisé

représentant de la direction générale de l'offre de soins devant la commission de classement des fonctionnaires de

susvisé

rapporteurs, pour la fonction publique hospitalière, devant la commission de classement des fonctionnaires de

directeur d'hôpital

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Millau

doyen de la faculté de pharmacie de Clermont-Ferrand

membre du conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens

professeur à l'UFR de pharmacie de Paris-Sud

membre du conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens

pharmacien biologiste et professeur d'hématologie à l'université Paris-Sud

membre du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

maître de conférences à la faculté de pharmacie de Lyon 1 - Institut des sciences pharmaceutiques et biologiques

membre du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

professeur de droit et d'économie pharmaceutique à l'université de Lille 2

membre du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens

professeur de pharmacie galénique – biopharmacie à l'UFR des sciences de santé de l'université de Dijon

membre du conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens

professeur de droit et d'économie pharmaceutique à l'université de Lille 2

membre du conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens

professeur des universités à l'UFR de médecine et de pharmacie à l'université de Poitiers

membre du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens

professeur d'université en droit et économie de la santé à l'université de Montpellier

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

professeur de droit et économie pharmaceutique à l'UFR de pharmacie de l'université Bordeaux 2

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

représentant la ministre chargée des solidarités

membre suppléant de la commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Pédiatrie néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Pédiatrie néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA

CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

APPARTENANT À LA CATÉGORIE DÉFINIE À

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE

HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE - MAISON DE LA FEMME, DE LA

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Pédiatrie néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Pédiatrie néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Pédiatrie néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Pédiatrie néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Pédiatrie néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

membre titulaire

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants des planteurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants des planteurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants des planteurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants des planteurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants des planteurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants des planteurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants de l'industrie sucrière

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants de l'industrie sucrière

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants de l'industrie sucrière

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants de l'industrie sucrière

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants de l'industrie sucrière

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

personnalités particulièrement qualifiées

. Sylvie LE MAIRE

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

représentants des chefs d'entreprise

Au titre des représentants de l'industrie sucrière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

II. - Avec voix consultative

personnalités représentant les instituts techniques

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

II. - Avec voix consultative

personnalités représentant les instituts techniques

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national