JORFTEXT000038930640
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian de ROCQUIGNY
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2019-09-01
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duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
renouvellement
18 Août 2019
18/08/2019