18 Août 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	François DE RUGY
Objet:	GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (301 membres)
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038930673 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Mounir BELHAMITI
Objet:	GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (301 membres)
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038930673 (source JORF)

cessation de fonction

18 Août 2019 18/08/2019

De:	François de Rugy
Objet:	à minuit, du mandat

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038930671 (source JORF)

cessation de fonction

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Mounir Belhamiti de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:	à minuit, du mandat

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038930671 (source JORF)

cessation de fonction

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Luc SAGNARD directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints suivants 3°

date_debut="2019-09-15"
duree="un an"

JORFTEXT000038930667 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Vincent ROYER directeur départemental des territoires de l'Orne
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints suivants 3°

date_debut="2019-09-15"
duree="un an"

JORFTEXT000038930667 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Vincent CHERY directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints suivants 3°

date_debut="2019-09-15"
duree="un an"

JORFTEXT000038930667 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Fabien MENU directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints suivants 2°

date_debut="2019-09-08"
duree="un an"

JORFTEXT000038930667 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Patrick GIRAUD directeur départemental de la protection des populations du Loiret
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints suivants 2°

date_debut="2019-09-08"
duree="un an"

JORFTEXT000038930667 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bernard TOULOUSE directeur départemental de la protection des populations de la Drôme
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints suivants 1°

date_debut="2019-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000038930667 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Armand SANSÉAU directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints suivants 1°

date_debut="2019-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000038930667 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bernard DEMARS directeur départemental de la cohésion sociale de la Drôme
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints suivants 1°

date_debut="2019-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000038930667 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Thierry CHAPEL directeur départemental adjoint des territoires du Tarn
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints suivants 1°

date_debut="2019-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000038930667 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphane WIERZBA commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité à Nanterre (92)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

date_debut="2019-09-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038930665 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Nicolas DUQUESNEL contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny (93) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction territoriale de la sécurité de proximité à Bobigny (93)

date_debut="2019-09-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038930663 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christian MEYER contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny (93)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

date_debut="2019-09-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038930661 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Marc NOVARO contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75)

date_debut="2019-08-19"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038930659 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christophe GEHIN administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2019-09-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038930656 (source JORF)

reconduction

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pascal APPREDERISSE directeur du travail hors classe
Objet:	directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2019-09-01"

JORFTEXT000038930653 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Yann BUBIEN directeur d'hôpital hors classe
Objet:	directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde)
Remplace:	M. Philippe VIGOUROUX
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

date_debut="2019-10-01"
direction_hopital

JORFTEXT000038930650 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Louis FALCONI ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:	M. Frédéric MONDOLONI
Groupe:	République de Serbie

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"

JORFTEXT000038930646 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Zacharie GROSS conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan
Remplace:	Mme Aurélia Bouchez
Groupe:	République d'Azerbaïdjan

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"

JORFTEXT000038930643 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christian de ROCQUIGNY magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038930640 (source JORF)

renouvellement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sylvie LAGARDE magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Patrick COURTADE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bernard LANGLADE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sandra WOËHLING juriste, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Pau Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laurence TREBUCQ magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bernard CECCALDI magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Etienne CLODONG magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bruno RICHE avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Francis SELLIER directeur du service contentieux au sein d'un établissement bancaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Eric BONALDI avocat, ancien juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	André LARRE ancien conciliateur de justice, directeur départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Pierre GHENASSIA contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Bénédicte MAIZY inspectrice de la justice
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president

JORFTEXT000038930636 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laurent BEN KEMOUN premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000038930636 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Valérie DELNAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president

JORFTEXT000038930636 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Yves-Armand FRASSATI président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000038930636 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Ghislain POISSONNIER magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'agence Expertise France expert long terme « renforcement des capacités - applications des lois » dans le cadre du projet d'appui à la lutte contre la traite des personnes dans les pays du Golfe de Guinée
Groupe:	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038930634 (source JORF)

détachement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christophe SPERY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	auprès de l'agence Expertise France expert technique international auprès du ministre de la justice guinéen
Groupe:	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038930632 (source JORF)

détachement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Cécile RACKETTE magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral sous-préfète d'Avallon
Groupe:	Sous-préfecture d'Avallon Ministère de l'Intérieur

date_debut="2019-07-08"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000038930630 (source JORF)

détachement

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Emilie DELFOSSE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Caroline PONS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphanie LE GALL
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphanie LAPORTE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Caroline TROADEC
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Estelle SIMON
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Elise SALEMME
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Guillem CASANOVAS
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emmanuelle CANO
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Karine CHONÉ
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Aurélie MAHÉ
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Eléonore COUZIAN
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sabrina TALEB
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sandrine ROZWADOWSKI
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sandrine PINAULT
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Manuréva MALAN
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Cyril QUÉLARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Séverine VERBEKE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Virginie PRIÉ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Violaine PERRET
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Fabienne JOSON
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Audrey DURRIEUX
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Mélanie VAUGOIS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Célia LEVIEZ-DENEVERS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphanie FERNANDES
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Véronique BERNEX
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Charlotte BERNARD de VEAUCE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Ekrame KBIDA
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Élisa VALDOR
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anne NAPPEZ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bénédicte BAUDOIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphanie CLÉMENT-BORNET
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Aurélie JACQUES
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laëtitia PACCELLIERI
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val-de-Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val de Briey

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Gilles BESNARD
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Julie LOUDIERE
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Carine HOËNY
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val-de-Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val de Briey

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sonia ZOUAG
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Gabriela VETTER
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christophe THOUY
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie DELOMMEZ
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Alexandre GANTOIS
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Florence PAVAROTTI
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emmanuelle POT-HANAFI
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Gersende BUFFET
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marion ZATTI
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Astrid de ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christelle DIEZ
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Estelle SZYMCZAK
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Audrey LANDEMAINE
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivia MAVRIDORAKIS
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Clarence DALUZEAU
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Julie MIALHE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Cédric KOSSO-VANLATHEM
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Cyril PADILLA
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Cécile BAESSA
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Georges DOMERGUE magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-11-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Maretta KHATCHATOUROVA-CHAUMET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-19"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Philippe JAEGLE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Flavien FOUQUET vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jehanne RENNESSON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Gussun KARATAS juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Léa DESNEUF juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphanie BOTTINEAU juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anaïs AGUDO juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie VAUTRAVERS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laetitia FRANCART vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie BOURLA-OHNONA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laurence BELHAMDI-ARBELLOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-02"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Blandine GARDEY de SOOS-DERAISME magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-09-01"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pénélope POSTEL-VINAY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pascale FONTAO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pauline DALLE-de ROCQUIGNY DU FAYEL conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pascale CARIOU-DURAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Laure BOUBAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christine CAMPISTRON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Daniel BARLOW magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie L'HOSTIS juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Dorothée DIBIE-KRAJCMAN auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christine de GOUVION SAINT CYR juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Irène BENAC auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Félicie BOUCHET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Fabienne PAGES conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-José BOU conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Hervé LOLLIC procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christian SOUROU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes la Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes la Jolie"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Valérie DUMERC juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphanie NOEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laure CHASSAGNE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pierre KAHN procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christine FOREY avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laetitia DARDELET magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphanie ZARIFFA magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emmanuelle VET conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Alain GOUBAND vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Maëliss VILAMOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laurent CALBO conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Yann BOUCHARE conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Mathieu SAUNIER-DUFOUR magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Philippe JULIEN conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Fabienne POUGET conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Julie ARZUFFI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Frédérique NIBOYET-BANSARD juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Céline HURAY-GIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sabrina DOUEZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anne DAVID vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Karine VALLEE juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Vincent CHEVRIER juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Capucine AUBERTIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anne GRESARD-CHALBOS conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Alice TYVAERT-MAZENC première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Nathalie MALARDEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sébastien FOURNIER vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Hervé de GAILLANDE
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Philippe BOYMOND
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Carole LEFRANC
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Guénaëlle BOSCHER juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service de la chambre détachée de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pascale MEMHELD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Anne KERISIT-MERRET vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Claire HULAK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Ronan LE CLERC substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Franck BURSTERT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Alexis EVEILLARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Nathalie MOENET juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Cécile LEINGRE présidente du tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Claire HERLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Loïc GUERIN procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Brigitte MONTAMBAULT avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marion SAINT-GENEZ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emmanuel CHIRON vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Estelle LAFOND conseillère à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Valérie COLLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Claude ANTONI vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bérengère MERCIER-LARNAUDIE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie TERRADES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie GRELLET magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bénédicte VILLEMUR-PINZONI juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sonia DEL ARCO SALCEDO conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	François CAMARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Nicolas HENNEBELLE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Isabelle PREVOST-DESPREZ première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Corinne GOETZMANN première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean TABOUREAU vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sylvain LALLEMENT conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stanislas de CHERGE vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie RODRIGUES première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie MATHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Erick MARTINVILLE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Henri MOYEN conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	David de PAS vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Caroline PROSPERI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Elsa KERAVEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Annie SIMON-ROUIMI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anne-Laure DESHAYES première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sinda OUESLATI juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Isabelle LIAUZU juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Ulrich SCHALCHLI juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emmanuelle QUINDRY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Arnaud de LAGUICHE substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Céline GAY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Dominique FENOGLI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Amandine PELATAN juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marine MONTAUZOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Mélanie BRIARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anaïs AMEZCUA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Lola AJAVON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laurent RAVIOT conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pascal PEDRON conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Claude PASCOT conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Michel CHALACHIN président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Agnès MAITREPIERRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Pierre HOURCADE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Laure GUILAINE-DALLERY présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie GUENIER LEFEVRE conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie CLEMENT conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Béatrice CHAMPEAU-RENAULT première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Brigitte AZOGUI-CHOKRON présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Isabelle POINSO-TOURNAIRE inspectrice de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sylvain COLOMER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Camille LAURENS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Magalie CART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Flore MASURE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier BRAY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Lionel BENAICHE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christophe AUGER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Johanna RECHARD magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Charline LE PEUTREC magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Nicolas DELEUZE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pierre-Gwenaël GARGAM vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Papeete Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christophe GEROT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean de ROMANS conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Carole VANET-CAILLARD conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Agnès MICHEL présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Samuel SERRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Maria GALATA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Maria GALATA
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Lise PRENEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Thibaud SOUBEYRAN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Fabienne GIRARDOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Mélina BUQUANT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Nathalie ABEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Eric BOCCIARELLI-ANCEL conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Aurélie VALENTE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emily BANDEL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Amaury LACOTE substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphane JAVET substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sandra ANDRE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Zahra ANSEUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	David TOUVET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emeline GARDES juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Pierre MASIA président de chambre à la Cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	René SCOGNAMIGLIO juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Mélanie COMBES juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Corinne PRUNIER-JANACKOVIC juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emilie DEBASC vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Ariane BALG magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier MOUYSSET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Aline BIRONNEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie RECHT juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anne-Yvonne FLORES conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christel SIMON-HAQUET conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Muriel ROSSEL juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emeline GAZE magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Séverine BESSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Hélène DESCOUT substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bénédicte LECHARNY vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Annick ISOLA conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Pierre LAMOUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Suzanne BELLOC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Aurélie LALLART vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marion GODDIER-BODIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie VALENSI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Fabrice TREMEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Thierry LUCHETTA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Lucile HUGEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Colette LAJOIE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laetitia ZAVAN-CLERC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marc ROUS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Lydie WAROLIN vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Aurélie BENOIT juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Delphine HUMBERT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Lionel BRUNO vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Annette DUBLED-VACHERON conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Myriam BADINTER-DEL VECCHIO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivia LANGLOIS-THIEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Céline NAINANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anne-Laure CHARIGNON juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Vanessa LEPEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-bois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Gonzague BEAUFOUR juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Margaux GUILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier ROYER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Erwann TOR vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Alice LEFEBVRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marc CHEMIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Isabelle VILLE juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Carole CATTEAU juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Anaïs ZERRI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Guillaume SALOMON président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphane MEYER conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laurent BEDOUET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christine SIMON-ROSSENTHAL conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Odile RIMBEUF-GREVIN conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Catherine BOLTEAU-SERRE première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Céline DOFFOEL-THERME vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Aude RICHARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier RUER conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emilie SCHNEIDER juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Caroline SORG
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Claire PAILLASSOU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Joséphine DA SILVA DALLY-LEGRAND
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Fanny ENTZ
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Elodie GRAVIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Nathalie HERMITTE substitute du procureur général près la Cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Chloé CATTEAU magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie de BORGGRAEF conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Véronique JAUVION conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Hortense Flore COLLONNIERS juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sébastien GANCE vice-président au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Nicolas BOLLON juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Julien de LA CHAPELLE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Matthieu LABAUNE juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Laurent WAGUETTE conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sami BEN HADJ YAHIA conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Xavier MARTINEN vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Bérangère MAUNY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Séverine MENAGER-SIBE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Mona POPESCU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Thierry GUILHEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier BELLEGO juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Lydie BAGONNEAU juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marion KOSKAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Louise BOBILLIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Mélanie MARTINENT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Michel ALIK-CAZENAVE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Jacques GILLAND vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Emmanuelle DOFFE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sabine BEUCHEE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Geneviève SOCHACKI conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	François DETTON vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Dominique BERTOUX conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Géraldine CHABONAT juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	André MEYKUCHEL premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Muriel VASSAIL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Erika BROCHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Florence PERRAUT juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Pascale SEGRERA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Caroline ATTAL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Yves ROUQUETTE-DUGARET président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Wilfrid NOEL président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Philippe COULANGE président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christine LORENZINI présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Gwenaël KEROMES-LOUIS première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marie-Noëlle IVANES-ABBA présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Karine BLANK vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Yves LOURGOUILLOUX procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Audrey ESTIENNE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christelle ASSIMOPOULOS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Benjamin FAURE vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier BATAILLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Véronique FONTAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie NOEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

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nomination

18 Août 2019 18/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

18 Août 2019

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO