JORFTEXT000039005302
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUSSIGNOL (Jean-Joseph)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs main-d'œuvre
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000039005302
(source JORF)
renouvellement
01 Septembre 2019
01/09/2019