représentant du syndicat FO

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du directeur de l'Institut

représentant du syndicat SNUITAM-FSU

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du directeur de l'Institut

au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et

membre du conseil d'administration du BRGM

représentante de l'Etat titulaire

au titre du ministre chargé de la coopération

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) à Clermont-Ferrand relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

administrateur civil, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

représentant du ministre de l'action et des comptes publics

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe

inspecteur des affaires sociales de 1re classe, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désigné par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

sénatrice de Lot-et-Garonne, désignée par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

membres de la commission d'évaluation

personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable

président de la commission d'évaluation

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse

conseiller des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

DE SAINT MARC

décédé le

au Niger

sur l'acte de décès de

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs main-d'œuvre

magistrate hors-hiérarchie

auprès des ministères économiques et financiers

magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directrice d'enquête judiciaire des finances, au service d'enquêtes judiciaires des finances

conseiller diplomatique (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

3°

personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

3°

personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations

membre titulaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix

membre titulaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre titulaire

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, et

à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux

sous-préfet, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

commissaire en chef de 2e classe, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

commandant de police, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors-classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises, directement placé sous l'autorité du chef de service de la planification et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

ouvrier d'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

chef de bataillon, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions

contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agents contractuels, et à Franck Lacoste, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission des relations européennes et internationales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions

adjointes administratives principales de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT

mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attaché des administrations parisiennes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

commissaire aux armées

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

Bruno Gomez, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques