JORFTEXT000039034337


De: Lucile Castex-Chauve
agent contractuel de droit public, cheffe de la mission études, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sylvaine Bossavy
directrice du travail, cheffe du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre-Antoine Rat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.