JORFTEXT000039085692


De: Julien Bourguignon
Objet:
inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anny Sinzot
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Christine Coat-Champeil
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, et à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Leila Ulliana
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Naoual Benhamed
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Ludovic Robert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pascal Saint-André
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: David Roy
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gwenhaël Lieugard
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Guillaume Fabre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jérôme Burckel
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuel Bertincourt
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean Vidaillac
contrôleurs principaux finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean Laurens
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Quentin Haudegond
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Benoit Cattanéo
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thierry Bérard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alexandre Bonnefont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Clément Avila
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne-Laure Drouère
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anny Sinzot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Rolin
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Warde Martorana
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Catherine Marimbeau
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Carole Doré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christine Brunet-Ziessel
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sophie Bouilhol
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Rolin
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pascale Surin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Christine Léglise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Séverine Le Corre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Kathleen Jourson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Julia Castiglione
contrôleuses des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Yviane Anglo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039085692(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.