JORFTEXT000039104190


De: LE BONNIEC (Yves, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
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nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: QUETTIER (Nicolas, Laurent, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Binic-Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
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nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: DEBOISE (François, Sylvain, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Binic-Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
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nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: LE BONNIEC (Yves, Robert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
17 Septembre 201917/09/2019
De: DEBOISE (François, Sylvain, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
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cessation de fonction
17 Septembre 201917/09/2019
De: QUETTIER (Nicolas, Laurent, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Binic-Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
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cessation de fonction
17 Septembre 201917/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.