17 Septembre 2019

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

De:	Olivier Paccaud
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Pierre Ouzoulias
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Max Brisson
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Michel Larive
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	M'jid El Guerrab
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Pierre-Yves Bournazel
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Sonia de la Provôté
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Claudine Lepage
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Françoise Laborde
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Céline Boulay-Espéronnier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Michèle Victory
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Marie-George Buffet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Aurore Bergé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

De:	Jean-Pierre Leleux
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Jean-Raymond Hugonet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	André Gattolin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Bruno Studer
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Maxime Minot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Pascal Bois
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Sylvie Robert
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Catherine Morin-Desailly
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Nicole Duranton
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Maryvonne Blondin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Florence Provendier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Maud Petit
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Brigitte Kuster
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

De:	Anne Brugnera
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 par le Sénat dans sa séance du 24 juillet 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Dharréville
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Serville
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Serville
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Dharréville
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Christophe VIVENT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Paul VINCENT juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Benjamin VIALLE chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Félicien VALLET ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Valentin ROGER auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Vincent RASNEUR ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Benoît PELLAN chargé du développement des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Frédéric PATTE-BRASSEUR auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Bao-Khanh NGUYEN TRUNG auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Mathias MOULIN directeur de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Etienne MAURY juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Tony MARTIN auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Jean LESSI secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Gwendal LE GRAND Secrétaire général adjoint
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Julien JEDRZEJCZAK assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Hugo JAUFFRET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Armand HESLOT Chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Jean HECKLY juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Paul HEBERT directeur adjoint de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Basile GULEY juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Michel GUEDRÉ auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Jérôme GORIN ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Mathieu GINESTET juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Rodolphe GENISSEL juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Gaston GAUTRENEAU ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Emile GABRIE conseiller auprès de la Présidente et du secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Hugo DUSSERT auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Corentin DUPOUEY juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Antoine DROIN juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Julien DROCHON auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Xavier DELPORTE chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Eric DELISLE chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Guillaume DELAFOSSE juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Philippe DECLAIRIEUX juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Jérôme de MERCEY juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thomas DAUTIEU directeur de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Olivier COUTOR chargé d'études à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Régis CHATELLIER chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thierry CARDONA ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Erik BOUCHER-DE-CREVECOEUR ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Tanguy BOUCHER juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maxime BLANCHOT juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thomas BIZET adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Franck BAUDOT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Belaïd AIT HAMOUDA auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie VULLIET-TAVERNIER directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Clémentine VOISARD chargée de mission auprès du service des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Albine VINCENT chef du service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Anne VIDAL juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Emilie SERUGA-CAU chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Clémence SCOTTEZ chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Stéphanie SAULNIER juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Isabelle SANSOT juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Mathilde ROUSSEL assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Guilda ROSTAMA juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Ismini RIGOPOULOU juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Albane RICHET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Florence RAYNAL chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Délia RAHAL-LOFSKOG juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Bertrande PIAT-TAMBAREAU assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Adélaïde PATERNOGA juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie PACALET juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Rabia OUADDAH juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Ingrid NKOUENJIN chef du service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie NERBONNE directrice chargée de co-régulation économique
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Elise MERY-BOUDONNAT juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marjorie MENAPACE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Joanna MASSON juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Astrid MARIAUX chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Delphine MARGULIS assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Isabelle MANTZ juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie-Françoise MAINDRON juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Noémie LICHON chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maud LETAY juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Névine LAHLOU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Joana KOJUNDZIC assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Pauline KIENLEN juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Karin KIEFER directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maya JOUBIN juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Véronique JENNEQUIN assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Amandine JAMBERT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nathalie JACQUES assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sonia HUDELA assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Estelle HARY designer au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Hélène GUIMIOT-BREAUD chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Lorena GONZALEZ juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie GENVRESSE adjointe au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Florence FOURETS directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Anne FONTANILLE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Viktorija ELENSKI juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Alexandra DORE juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sadio DIOUMASSY assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Isabelle DELERUE assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Alice de LA MURE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marion de GASQUET juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Manon de FALLOIS juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marion de CASTELBAJAC juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nastassia COGNEE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Virginie CLAUDE-LOONIS juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marjolaine CASSAR juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Solenn BRUNET ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Emilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Véronique BREMOND juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Valérie BOURRIQUEN juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Soumia BOUASSAM juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Aziza BOUALLAGA BENHASSI chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nana BOTCHORICHVILI juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie BORY juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Stéphanie BOISSEAU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Claire BIZOT-ESPIARD juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Justine BERTAUD du CHAZAUD juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Khadija BELGHITI-ALAOUI assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nacéra BEKHAT juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Barbara BAVOIL assistante au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Leslie BASSE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Siré BARRY assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Isabelle BARBE assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Audrey BACQUIE assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Dorine ARNAUDEAU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Hugo LE FLOC'H chef du bureau des collectivités locales à la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:	représentant suppléant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:	M. Renan MEGY
Groupe:	Commission consultative sur l'évaluation des charges

JORFTEXT000039104202 (source JORF)

désignation

date_debut="2019-09-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Marine DARNAULT
Objet:	directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

JORFTEXT000039104196 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039104193 (source JORF)

De:	Karine DUQUESNOY personnalité qualifiée
Objet:	membre du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Remplace:	Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2019-09-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	LE BONNIEC (Yves, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

notaire
notaire_residence="Binic-Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	QUETTIER (Nicolas, Laurent, Marcel)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

notaire
notaire_residence="Binic-Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	DEBOISE (François, Sylvain, Joseph)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

De:	LE BONNIEC (Yves, Robert)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	DEBOISE (François, Sylvain, Joseph)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Binic-Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	QUETTIER (Nicolas, Laurent, Marcel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

cessation de fonction

JORFTEXT000039104188 (source JORF)

De:	COLLIN (Louis, Alain, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LCC Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Brûlon (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000039104188 (source JORF)

De:	COLLIN (Louis, Alain, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

cessation de fonction

De:	MATHIEU (Laure, Sophie), épouse GUILLARD
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

De:	MABIT (Laure, Pascale, Jeanne), épouse HUG de LARAUZE
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

De:	GENAUDEAU (Julie, Pauline, Eugénie), épouse HUET
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

De:	MABIT (Laure, Pascale, Jeanne), épouse HUG de LARAUZE
Objet:	de
Groupe:	10 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	GENAUDEAU (Julie, Pauline, Eugénie), épouse HUET
Objet:	de
Groupe:	10 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	MATHIEU (Laure, Sophie), épouse GUILLARD
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

cessation de fonction

De:	HERES (Marie-Bernard, Suzanne), épouse NIVET
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Patrick ESCANDE agent contractuel
Objet:	au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act porteur de projet, soit
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Hugo BEVORT administrateur hors classe de la ville de Paris, directeur des stratégies territoriales, à
Objet:	au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act porteur de projet, soit
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Philippe CICHOWLAZ agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à
Objet:	au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act autorité de gestion, soit
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Eléonore RAUBER attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle, et à
Objet:	au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act porteur de projet, soit
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Valérie LAPENNE agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires, à
Objet:	au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act porteur de projet, soit
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Catherine LACAZE ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, à
Objet:	au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act porteur de projet, soit
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

De:	Serena LORENZETTI agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:	au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act autorité de gestion, soit
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"

De:	Marine DARNAULT directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000039104134 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000039104055 (source JORF)

De:	Isère (SYMBHI) SIREN 253 805 105 - à compter de la date de publication du présent arrêté
Objet:	s au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'
Groupe:	Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'

transfert

De:	Mustapha Zidi président
Objet:	les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Professeurs et personnels assimilés
Groupe:	Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

élection

De:	Emmanuel Aubin Jacques Py Vincent Peyrot Marie-Bénédicte Romond Marguerite Zani
Objet:	les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Professeurs et personnels assimilés
Groupe:	Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

élection

De:	Christophe Trombert Jean-Pascal Simon
Objet:	les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie
Groupe:	Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

élection

De:	Nicolas Guillet Jean-Marc Lehu Nathalie Lebrun Isabelle Luciani Françoise Lambert
Objet:	les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie
Groupe:	Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

élection

De:	Frédérique Roux Jean-Yves Puyo M
Objet:	les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Professeurs et personnels assimilés
Groupe:	Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

élection

De:	Cécile Guérin-Bargues Alain Bretto
Objet:	les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Professeurs et personnels assimilés
Groupe:	Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

élection

De:	Fiona Idda Agathe Cayuela
Objet:	les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie
Groupe:	Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

élection