JORFTEXT000039110403

De: Stéphane VILLAR
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000039110403(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019