attachée d'administration de l'Etat, fonctionnaire de sécurité et de défense

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, les décisions accordant l'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

ingénieur de recherche hors classe

expert de haut niveau (groupe III) placé auprès du chef du service de défense et de sécurité, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

colonel de gendarmerie

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, au ministère de la justice

Vice-amiral d'escadre

chef du cabinet militaire du ministre des armées

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des armées

administrateur de l'Etat du deuxième grade

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité pour le ministère de la culture

secrétaire administrative de classe normale, assistante du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

les ordres de mission et les états de frais Chorus DT

valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice, secrétaire générale adjointe

haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire

chef du service de défense et de sécurité, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI), adjoint au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI), adjoint au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

administrateur de l'Etat, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

cheffe de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjointe auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

avec une période probatoire de six mois

Général de division

chef du cabinet militaire du ministre des armées

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des armées

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information dans les limites des attributions relevant de la sécurité des systèmes d'information

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

chargée de mission « prévention et lutte contre la radicalité »

dans la limite des attributions relevant de la protection du secret

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

administratrice générale de l'Etat, secrétaire générale des ministères économiques et financiers

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques

secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

cheffe de la mission d'organisation des services de la Première ministre

haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité auprès de la Première ministre

contrôleur général des armées

chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au secrétariat général des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

administrateur général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général des ministères économiques et financiers

haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques

secrétaire générale du ministère de la justice

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

administrateur général de l'Etat

expert de haut niveau (groupe I), haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au sein de l'administration centrale du ministère comme haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS)

adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service, adjoint à la secrétaire générale

par intérim, des fonctions de secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

administrateur général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

(2e section)

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du service spécialisé de défense et de sécurité pour le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, et le ministère des solidarités et de la santé

colonel de gendarmerie

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de la justice

attaché principal d'administration

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) adjoint au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

administrateur général

chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers

à compter du 1 er février 2021

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (pour le secteur jeunesse et vie associative et le secteur sports)

secrétaire général du ministère de la culture

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture

secrétaire générale du ministère de la justice

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

Général de division aérienne

chef du cabinet militaire de la ministre des armées

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès de la ministre des armées

colonel de gendarmerie, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

colonel de gendarmerie, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

inspectrice générale des finances, secrétaire générale des ministères économiques et financiers

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

préfet de classe normale

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

préfet de classe normale

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

secrétaire générale du ministère de la culture

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la culture

administrateur civil hors classe

chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général des ministères économiques et financiers

ingénieure générale des mines

secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment

chef de mission, adjoint du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

par intérim

administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères économiques et financiers

haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

chef de mission adjoint du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

par intérim

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

colonel de gendarmerie

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, au ministère de la justice

colonel de gendarmerie

dans la limite des attributions de la cellule d'appui à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la cellule d'appui à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

secrétaire générale du ministère de la justice

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale (pour le secteur jeunesse et vie associative) et de la ministre des sports

Contre-amiral

chef du cabinet militaire de la ministre des armées

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès de la ministre des armées

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateur civil hors classe

chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au secrétariat général des ministères économiques et financiers

cheffe de la mission d'organisation des services du Premier ministre

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

secrétaire général du ministère de la culture

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture

haute fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès de la ministre de la culture

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique

administrateur civil hors classe

chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances

secrétaire général du ministère de la justice

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, en charge de l'animation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

général (2e section)

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du service spécialisé de défense et de sécurité pour le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, des sports et de la jeunesse

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Commissaire général de 2e classe

conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers

Vice-amiral d'escadre

chef du cabinet militaire du ministre de la défense

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense

haut fonctionnaire adjoint auprès du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère de la défense

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité

chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

Contre-amiral

chef du cabinet militaire du ministre de la défense

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe I) auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

A ce titre, il assistera la ministre de la culture et de la communication pour l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité

haut fonctionnaire de défense et de sécurité

administrateur civil hors classe

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication

adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur général des finances publiques, secrétaire général des ministères économiques et financiers

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

secrétaire général du ministère de la justice

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

général (2e section)

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, pour les ministères chargés des affaires sociales

Général de corps aérien

chef du cabinet militaire du ministre de la défense

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (groupe I) au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères économique et financier, en charge de l'animation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

administrateur civil hors classe

secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des affaires européennes, du ministre chargé de la coopération et du secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger

chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

secrétaire général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placé auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, haut fonctionnaire de défense et de sécurité

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

conseiller maître à la Cour des comptes

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Général de division aérienne

chef du cabinet militaire du ministre de la défense

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller référendaire à la Cour des comptes

secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe, secrétaire général des ministères économique et financier

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

administrateur civil hors classe

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication

inspecteur général des affaires culturelles

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur général de l'administration

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ainsi que de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

général (2e section)

haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle protection et sécurité de défense, pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administrateur civil hors classe, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires à la direction générale de la santé

haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle défense et sécurité sanitaires, pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

secrétaire général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

inspecteur général de la jeunesse et des sports, chef de service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, et

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales de

inspectrice générale des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

ingénieur général des ponts et chaussées

adjoint auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, pour le logement et la ville

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la culture et de la communication

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ingénieur général des télécommunications

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

conseiller auprès du secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

ingénieur général des ponts et chaussées

adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité

conseiller des affaires étrangères hors classe

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ainsi que de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

administrateur civil hors classe

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

haut fonctionnaire adjoint correspondant de défense et de sécurité auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

Vice-amiral d'escadre

chef du cabinet militaire du ministre de la défense

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

haut fonctionnaire de défense et de sécurité près le ministre de l'agriculture et de la pêche

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire général de division, directement placé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

commissaire général de division, directement placé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable

haut fonctionnaire de défense et de sécurité près la même ministre

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales

préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'outre-mer

secrétaire général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

ingénieur général des télécommunications

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller des affaires étrangères hors classe

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères

adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer, et chef de la mission défense mer du service de défense et de sécurité au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la culture et de la communication

inspecteur général de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

ingénieur général des ponts et chaussées

adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

ingénieur général des ponts et chaussées

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour Voies navigables de France

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour Réseau ferré de France

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour Météo-France

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour l'Institut géographique national

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour le Port autonome du Havre

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour le Port autonome de Strasbourg

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour le Port autonome de Rouen

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour le Port autonome de Paris

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour le Port autonome de Marseille

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour le Port autonome de Dunkerque

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour le Port autonome de Bordeaux

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la société SAPRR

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Pour la société Sanef

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Pour la société Escota

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Pour la société Cofiroute

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Pour la société CEVM

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la société ATMB

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la société ASF

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la société AREA

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la société Alis

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la société Air-France

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la Régie autonome des transports parisiens

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes

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Pour l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat

Demeuzoy

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Pour Aéroports de Paris

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Ces instructions et comptes rendus sont directement transmis, le cas échéant pour traitement immédiat

par exception à ce que prévoit les arrêtés du

du

pour ce qui concerne les services publics qu'ils listent

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Ces instructions et comptes rendus sont directement transmis, le cas échéant pour traitement immédiat

par exception à ce que prévoit les arrêtés du

du

pour ce qui concerne les services publics qu'ils listent

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

B. – Etablissements publics et entreprises Pour le laboratoire central des ponts et chaussées

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Pour le syndicat des transports d'Ile-de-France

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour le Port autonome de la Guadeloupe

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la société SAPN

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour la Société nationale des chemins de fer français

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

adjoint au haut fonctionnaire de défense, chargé de la mer et chef de la mission défense mer du service de défense et de sécurité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

préfet en service détaché

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

préfet détaché

préfet de la Seine-Saint-Denis

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales