JORFTEXT000039117740

De: Patrick LOISEAU
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(6 au lieu de 5)
Groupe:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039117740(source JORF)
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Patrick LOISEAU
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 15)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039117740(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 201920/09/2019