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(pub gratuite)

De: Jean-Philippe ESPIC
Objet:
administrateurs civils hors classe, et à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Frédéric IANNUCCI
Objet:
administrateur général des finances publiques, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Stéphane CREANGE
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marion PUJAU-BOSQ
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gilles MARCHAL
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Maurice JODET
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur local intérimaire des finances publiques de Wallis-et-Futuna, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Yves-Marie GODEFROY
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gilles DESHAYES
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Daniel CASABIANCA
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Guy BENSAID
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie MAGNIEN
Objet:
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.