JORFTEXT000039127200

De: Pierre MOREL-À-L'HUISSIER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(27 au lieu de 26)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039127200(source JORF)
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pierre MOREL-À-L'HUISSIER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(1 membre au lieu de 2)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039127200(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 201925/09/2019