JORFTEXT000039146428

De: Joachim SON-FORGET
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
(28 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Serge LETCHIMY
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(28 membres au lieu de 25)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Christian HUTIN
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(28 membres au lieu de 25)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparenté aux termes de l'article 19 du règlement
(1)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Jean-Carles GRELIER
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(6 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Josette MANIN
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(28 membres au lieu de 25)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 14)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
Apparenté aux termes de l'article 19 du règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: Serge LETCHIMY
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(1 au lieu de 4)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: Christian HUTIN
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(1 au lieu de 4)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: Jean-Carles GRELIER
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(98 membres au lieu de 99)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039146428(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: Josette MANIN
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(1 au lieu de 4)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039146428(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019