JORFTEXT000039160406
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis LARRIBAU
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2019-10-01
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000039160406
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2019
01/10/2019
De:
Jean-Luc LE MERCIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2019-10-01
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000039160406
(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 2019
01/10/2019
