JORFTEXT000039166062
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge LETCHIMY
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (4 au lieu de 1)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
02 Octobre 2019
02/10/2019
De:
Christian HUTIN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (4 au lieu de 1)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
02 Octobre 2019
02/10/2019
De:
Josette MANIN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (4 au lieu de 1)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000039166062
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2019
02/10/2019
De:
Serge LETCHIMY
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (25 membres au lieu de 28)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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cessation de fonction
02 Octobre 2019
02/10/2019
De:
Christian HUTIN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (25 membres au lieu de 28)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 2019
02/10/2019
De:
Josette MANIN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (25 membres au lieu de 28)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 2019
02/10/2019
