JORFTEXT000039281370

De: DUBOC (Claude)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2019-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000039281370(source JORF)
renouvellement
26 Octobre 201926/10/2019
De: GUERRA (Louis-Noël)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039281370(source JORF)
renouvellement
26 Octobre 201926/10/2019