JORFTEXT000039297393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gisèle Jourda
sur la proposition de loi n° 706 (2018-2019)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission nomme rapporteur (Sénat)
"
JORFTEXT000039297393
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2019
31/10/2019
De:
Jocelyne GUIDEZ
rapporteure sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard
tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 438, 2018-2019)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires sociales (Sénat)
"
JORFTEXT000039297393
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2019
31/10/2019
