JORFTEXT000039358102

De: Geneviève Levy
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
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composition
10 Novembre 201910/11/2019
De: Michel Vaspart
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
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composition
10 Novembre 201910/11/2019
De: Didier Le Gac
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000039358102(source JORF)
composition
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-François Jouffray
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
I. - Président
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
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composition
10 Novembre 201910/11/2019