Conseil supérieur des gens de mer

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De: Jean-François Jouffray
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
I. - Président
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000046760886(source JORF)
composition
20 Décembre 202220/12/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000046760886(source JORF)
composition
20 Décembre 202220/12/2022
De: Jean-François JOUFFRAY
inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
president
JORFTEXT000045191127(source JORF)
renouvellement
20 Février 202220/02/2022
De: Jean-Christophe GLIDIC
Objet:
titulaire
Remplace:M. Patrick ANDRO
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000044177585(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Henry CAUBRIERE
Objet:
suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe CASANOVA
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000044177580(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
membre du conseil supérieur des gens de mer
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Schneider
Objet:
suppléant »
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000041930831(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Marc Sagot
Objet:
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Février
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000041930831(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Jean-Paul Février
Objet:
suppléant
Remplace:M. Mickaël Jolibois
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000041930831(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: André Anastasio
Objet:
suppléant
Remplace:M. Patrice Bahougne
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000041930831(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Iphise Esmieu
Objet:
suppléante
Remplace:Mme Marion Fritz
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000041930831(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Laurent Valéry
Objet:
titulaire
Remplace:M. Marc Sagot
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000041930831(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Pierrick Samson
Objet:
titulaire
Remplace:M. Michel Le Cavorzin
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000041930831(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Jean-Michel Milon
Objet:
titulaire
Remplace:M. Pierrick Samson
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000041930831(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Fabien Delacroix
Objet:
titulaire
Remplace:M. Christian Chini
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000041930831(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Geneviève Levy
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000039358102(source JORF)
composition
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-François Jouffray
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
I. - Président
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000039358102(source JORF)
composition
10 Novembre 201910/11/2019
De: Michel Vaspart
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000039358102(source JORF)
composition
10 Novembre 201910/11/2019
De: Didier Le Gac
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000039358102(source JORF)
composition
10 Novembre 201910/11/2019
De: JOUFFRAY Jean-François
inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
president
JORFTEXT000038201249(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel Vaspart
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des gens de mer
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marc Sagot
Objet:
titulaire
Remplace:M. Patrick Laurans
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000035186104(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: François Marendet
Objet:
Remplace:M. Yves Morin
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000035186102(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: François Leray
Objet:
suppléant
Remplace:Mme Evelyne Iliou
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000034938984(source JORF)
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Hervé Le Corre
Objet:
suppléant
Remplace:M. Alain Merlet
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000033463887(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Michel Vaspart
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000032843152(source JORF)
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Edouard Philippe
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000032843152(source JORF)
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-François Jouffray
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
I. - Président
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000032843152(source JORF)
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Odette Herviaux
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000032843152(source JORF)
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000032843152(source JORF)
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-Philippe Casanova
Objet:
titulaire
Remplace:M. Frédéric Moncany de Saint-Aignan
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000030703644(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-François JOUFFRAY
inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
president
JORFTEXT000030484187(source JORF)
renouvellement
16 Avril 201516/04/2015
De: Gérard Le Cam
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000026480026(source JORF)
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Edouard Philippe
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000026480026(source JORF)
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-François Jouffray
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
I. ― Président
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000026480026(source JORF)
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Odette Herviaux
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000026480026(source JORF)
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Annick Le Loch
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000026480026(source JORF)
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: JOUFFRAY (Jean-François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
president
JORFTEXT000025376885(source JORF)
nomination
18 Février 201218/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.