JORFTEXT000039378785
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ANSEL (Andréa)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000039378785
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2019
15/11/2019