JORFTEXT000039447103

De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000039447103(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Boris Bouville
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000039447103(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eugénie Orio
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000039447103(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Vanessa Mendes
attachés principaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000039447103(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Vanessa Mendes
attachée principale
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des politiques agricoles »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000039447103(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019